Nos compétences

Droit des sociétés

Conseils en droit des sociétés, quelle qu’en soit leur forme (sociétés commerciales, civiles, d’économie mixte, à capital variable, sociétés d’exercice libéral …) ;
Constitution de sociétés – Choix des structures juridiques ;
Suivi juridique de la vie sociale (approbation des comptes annuels, délibérations des associés, modifications statutaires diverses, transformation, dissolution-liquidation, cession de parts sociales…), accomplissement et suivi des formalités ;

Droit fiscal

Conseils en droit fiscal ;
Fiscalité des entreprises et des personnes ;
Optimisation patrimoniale ;
Contrôle, contentieux et procédures gracieuses en matière fiscale.

Droit commercial et droit des contrats

Baux commerciaux et professionnels

Conseils et rédaction de contrats de location, de sous-location ;
Conseils et rédaction des demandes et actes de renouvellement, des congés, des actes de résiliation amiable… ;
Conseils, assistance dans la négociation et rédaction d’acte de cession de droit au bail.

Droit social

Relations individuelles de travail

Rédaction de contrats de travail ;
Droits et obligations légales ou conventionnelles des parties au cours de la relation contractuelle ;
Mise en place de procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, …)

Judiciaire

Judiciaire et contentieux en droit social

Préparation des stratégies précontentieuses ;
Prise en charge et suivi des procédures judiciaires en référé et au fond devant les Conseils de Prud’hommes et Cours d’Appel ;
Prise en charge et suivi du contentieux électoral, de la désignation des représentants du personnel et de la régularité du processus électoral ;
Droit pénal du travail.