Nos honoraires

Les consultations dans le cadre d’un premier rendez-vous au cabinet feront l’objet d’une facturation.

Les tarifs sont les suivants :

• 90 euros hors taxe (108 euros TTC) pour une personne physique ;
• 150 euros (180 euros TTC) hors taxe pour une personne morale.

Les conditions et modalités de nos interventions sont définies dans une convention d’honoraires que nous proposons avant l’accomplissement de nos prestations.

A cet égard, un devis vous sera adressé sur simple demande, et arrêté en fonction de chaque dossier (enjeu financier du litige, complexité du dossier, courant d’affaires entretenu avec le client, spécificité de la mission…).

En principe, la SELARL ALPHA CONSEILS facture au client, en début de procédure, une provision sur honoraires destinée à couvrir ses premières prestations.

Puis le Cabinet facture par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant aux prestations réalisées et non couvertes par la provision, sur la base du tarif horaire mentionné aux termes de nos conditions générales d’intervention.

En fonction de la nature et de la complexité du dossier, notre convention d’honoraires sera établie selon trois modalités :

• a – Au temps passé : Il peut être convenu d’une facturation au temps passé suivant un tarif horaire déterminé en début de dossier. Il est établi régulièrement une facture détaillée justifiant les diligences accomplies par l’Avocat en charge du dossier.

•  b – Au forfait : Un honoraire fixe et forfaitaire peut être librement fixé avec le client ce qui donnera lieu à une lettre de mission.

•  c – Au résultat : Certains dossiers sont susceptibles de faire l’objet, en complément d’un honoraire de base (somme forfaitaire), d’un honoraire de résultat déterminé dans une clause particulière de la lettre de mission : il s’agit alors de fixer, d’un commun accord, un pourcentage sur les sommes obtenues (dommages et intérêts par exemple) ou sur l’économie réalisée.

Notre Cabinet vous offre la possibilité de souscrire un abonnement annuel comportant notamment un service d’assistance et de consultation permanent pour nos différents services, savoir :

• Droit des sociétés
• Droit fiscal
• Droit commercial & Droit des contrats
• Droit social
• Judiciaire

Ces abonnements font l’objet d’une étude préliminaire avec le client tenant compte de la taille de l’entreprise, des domaines d’interventions souhaités et du volume estimé de nos interventions.

Le montant de l’abonnement est déterminé dans un contrat et prend la forme d’un forfait (nos clients abonnés bénéficient notamment d’une franchise de dépassement fixée en général à 10 % du montant de l’abonnement).