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DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D'EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS
par Dépêches: Vie des affaires le 15 septembre 2026 à 5h00
PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
par Dépêches: Social le 15 septembre 2026 à 5h00
FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS
par Dépêches: Fiscal TPE le 15 septembre 2026 à 5h00
FRAUDE BANCAIRE : LE PAIEMENT EFFECTUE A UN ESCROC N'ÉTEINT PAS LA DETTE
par Dépêches: Vie des affaires le 14 septembre 2026 à 5h00
RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026
par Dépêches: Social le 14 septembre 2026 à 5h00
CORRECTIONS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS
par Dépêches: Fiscal TPE le 14 septembre 2026 à 5h00
CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS
par Dépêches: Social le 11 septembre 2026 à 5h00
CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ?
par Dépêches: Fiscal TPE le 11 septembre 2026 à 5h00
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S'IL EST IMPOSSIBLE D'APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ?
par Dépêches: Vie des affaires le 11 septembre 2026 à 5h00
Revenus locatifs ayant servi à l'acquisition d'un immeuble propre : droit à récompense pour la communauté
par Dépêches: Patrimoine le 10 septembre 2026 à 12h00
SURVEILLANCE DES SALARIÉS : LA CNIL DONNE UNE FICHE DE MÉTHODE
par Dépêches: Social le 10 septembre 2026 à 5h00
C3IV : LA PROLONGATION EST ENFIN EFFECTIVE
par Dépêches: Fiscal TPE le 10 septembre 2026 à 5h00
CESSION D'ACTIONS DE SAS : MIEUX VAUT RESPECTER LE DROIT DE PRÉEMPTION
par Dépêches: Vie des affaires le 10 septembre 2026 à 5h00
Pour le calcul des plus-values immobilières des particuliers, l'administration fiscale peut-elle substituer au prix de cession mentionné dans l'acte authentique sa valeur vénale dès lors que celle-ci est supérieure au prix stipulé dans l'acte ?
par Dépêches: Patrimoine le 9 septembre 2026 à 8h00
Le don manuel d'actions est-il possible ?
par Dépêches: Patrimoine le 9 septembre 2026 à 8h00

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