Nos actualités juridiques

Retrouvez ici toutes nos actualités juridiques

Fiscal TPE

Social

Vie des affaires

Patrimoine

LA RADIATION D'OFFICE D'UNE SOCIÉTÉ DU RCS EST SANS EFFET SUR SA PERSONNALITÉ MORALE
par Dépêches: Vie des affaires le 9 octobre 2026 à 5h00
DÉSIGNATION D'UN RSS : LES COMPTES DU SYNDICAT DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS AVANT D'ÊTRE PUBLIÉS
par Dépêches: Social le 9 octobre 2026 à 5h00
PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D'EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ?
par Dépêches: Fiscal TPE le 9 octobre 2026 à 5h00
VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILE
par Dépêches: Fiscal TPE le 8 octobre 2026 à 5h00
INAPTITUDE ET CSE : NE PAS CONVOQUER LE SUPPLÉANT REMPLAÇANT REND LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
par Dépêches: Social le 8 octobre 2026 à 5h00
UN SALARIE DEVENU DIRIGEANT PEUT CÉDER SES ACTIONS GRATUITES AVANT LA FIN DE SON MANDAT
par Dépêches: Vie des affaires le 8 octobre 2026 à 5h00
PLF 2027 : expiration du report d'imposition en cas de transmission à titre gratuit
par Dépêches: Patrimoine le 8 octobre 2026 à 5h00
L'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent incompatible avec une société civile immobilière
par Dépêches: Patrimoine le 7 octobre 2026 à 12h30
CANICULE : UN DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS
par Dépêches: Fiscal TPE le 7 octobre 2026 à 5h00
COMMENT RESTAURER L'ATTRACTIVITÉ D'UN COMMERCE PHYSIQUE ?
par Dépêches: Vie des affaires le 7 octobre 2026 à 5h00
FORTE ACCÉLÉRATION DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN AOÛT 2026
par Dépêches: Vie des affaires le 6 octobre 2026 à 5h00
IMPÔT SUR LE REVENU : PAIEMENT DU SOLDE
par Dépêches: Fiscal TPE le 6 octobre 2026 à 5h00
UNE CONVENTION COLLECTIVE PEUT RÉSERVER LE DROIT À UNE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT EN CAS DE FAUTE GRAVE AUX SALARIES CADRES
par Dépêches: Social le 6 octobre 2026 à 5h00
TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENT
par Dépêches: Fiscal TPE le 5 octobre 2026 à 5h00
IMPACT ÉCONOMIQUE DES INCENDIES EN GIRONDE
par Dépêches: Vie des affaires le 5 octobre 2026 à 5h00

> Notre équipe <