Nos actualités juridiques

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Fiscal TPE

TAUX DE TVA
le 13 février 2026 à 6h00
TRANSFORMATION D'UNE ASSOCIATION
le 12 février 2026 à 6h00
RÉDUCTION D'IMPÔT SCELLIER
le 11 février 2026 à 6h00

Social

VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE
le 13 février 2026 à 6h00
LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR
le 12 février 2026 à 6h00
L'URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE
le 11 février 2026 à 6h00

Vie des affaires

LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER
le 13 février 2026 à 6h00
IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D'AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE
le 11 février 2026 à 6h00
SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N'EST PAS QU'UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE
le 10 février 2026 à 6h00

Patrimoine

Les transferts de PER au sein d'un même organisme gestionnaire sont-ils autorisés par les textes en vigueur ?
le 10 février 2026 à 7h00
À quelles conditions le partenaire de Pacs survivant peut-il bénéficier de l'exonération des droits de succession en cas de prédécès de son partenaire ?
le 9 février 2026 à 13h00
LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi
le 9 février 2026 à 7h00

TAUX DE TVA
par Dépêches: Fiscal TPE le 13 février 2026 à 6h00
VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE
par Dépêches: Social le 13 février 2026 à 6h00
LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER
par Dépêches: Vie des affaires le 13 février 2026 à 6h00
TRANSFORMATION D'UNE ASSOCIATION
par Dépêches: Fiscal TPE le 12 février 2026 à 6h00
LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR
par Dépêches: Social le 12 février 2026 à 6h00
RÉDUCTION D'IMPÔT SCELLIER
par Dépêches: Fiscal TPE le 11 février 2026 à 6h00
L'URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE
par Dépêches: Social le 11 février 2026 à 6h00
IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D'AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE
par Dépêches: Vie des affaires le 11 février 2026 à 6h00
Les transferts de PER au sein d'un même organisme gestionnaire sont-ils autorisés par les textes en vigueur ?
par Dépêches: Patrimoine le 10 février 2026 à 7h00
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »
par Dépêches: Social le 10 février 2026 à 6h00
SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N'EST PAS QU'UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE
par Dépêches: Vie des affaires le 10 février 2026 à 6h00
TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
par Dépêches: Fiscal TPE le 10 février 2026 à 6h00
À quelles conditions le partenaire de Pacs survivant peut-il bénéficier de l'exonération des droits de succession en cas de prédécès de son partenaire ?
par Dépêches: Patrimoine le 9 février 2026 à 13h00
LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi
par Dépêches: Patrimoine le 9 février 2026 à 7h00
L'époux actionnaire peut-il céder librement les actions qui dépendent de l'indivision post-communautaire ?
par Dépêches: Patrimoine le 9 février 2026 à 7h00

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