Nos actualités juridiques

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Fiscal TPE

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES
on 17 janvier 2025 at 6h00
FAQ SUR LE BARÈME DE L'IR
on 16 janvier 2025 at 6h00
CSG DÉDUCTIBLE
on 15 janvier 2025 at 6h00

Social

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE
on 17 janvier 2025 at 6h00
QUID DE L'AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ?
on 16 janvier 2025 at 6h00
RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES
on 15 janvier 2025 at 6h00

Vie des affaires

PRIX DE CESSION D'ACTIONS CONTESTÉ : L'EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX
on 17 janvier 2025 at 6h00
GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
on 16 janvier 2025 at 6h00
ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES
on 15 janvier 2025 at 6h00

Patrimoine

Indivision entre nus-propriétaires et droit au partage
on 16 janvier 2025 at 9h00
Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
on 9 janvier 2025 at 7h00
Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
on 8 janvier 2025 at 13h00

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES
by Dépêches: Fiscal TPE on 17 janvier 2025 at 6h00
INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE
by Dépêches: Social on 17 janvier 2025 at 6h00
PRIX DE CESSION D'ACTIONS CONTESTÉ : L'EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX
by Dépêches: Vie des affaires on 17 janvier 2025 at 6h00
Indivision entre nus-propriétaires et droit au partage
by Dépêches: Patrimoine on 16 janvier 2025 at 9h00
GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
by Dépêches: Vie des affaires on 16 janvier 2025 at 6h00
QUID DE L'AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ?
by Dépêches: Social on 16 janvier 2025 at 6h00
FAQ SUR LE BARÈME DE L'IR
by Dépêches: Fiscal TPE on 16 janvier 2025 at 6h00
RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES
by Dépêches: Social on 15 janvier 2025 at 6h00
ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES
by Dépêches: Vie des affaires on 15 janvier 2025 at 6h00
CSG DÉDUCTIBLE
by Dépêches: Fiscal TPE on 15 janvier 2025 at 6h00
PROLONGATION DES AIDES À L'APPRENTISSAGE EN 2025
by Dépêches: Social on 14 janvier 2025 at 6h00
LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS
by Dépêches: Vie des affaires on 14 janvier 2025 at 6h00
TRANSMISSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
by Dépêches: Fiscal TPE on 14 janvier 2025 at 6h00
PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1
by Dépêches: Social on 13 janvier 2025 at 6h00
LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ?
by Dépêches: Vie des affaires on 13 janvier 2025 at 6h00

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