Nos actualités juridiques

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Fiscal TPE

DIFFICULTÉS DE PAIEMENT : QUELLES SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES ?
le 3 juillet 2026 à 5h00
DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D'ÂGE INÉVITABLE ?
le 2 juillet 2026 à 5h00
CLUB PRIVÉ, RALLYES, VOYAGES EN FAMILLE... ET REDRESSEMENT FISCAL
le 1 juillet 2026 à 5h00

Social

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES : LE PARAMÈTRE DU SMIC EST GELÉ AU 1ER JANVIER 2026
le 3 juillet 2026 à 5h00
DROIT A L'IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE »
le 2 juillet 2026 à 5h00
PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LES HEURES DE NÉGOCIATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU RSS SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR
le 1 juillet 2026 à 5h00

Vie des affaires

LE GUIDE 2026 « DO YOU SPEAK TOURISTE ?" EST PARU
le 3 juillet 2026 à 5h00
MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE
le 2 juillet 2026 à 5h00
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : VERS UN ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES
le 1 juillet 2026 à 5h00

Patrimoine

CDHR : l'administration fiscale définit enfin les revenus exceptionnels
le 2 juillet 2026 à 12h00
Époux communs en biens et date d'effet de la clause de préciput sur l'actif successoral
le 29 juin 2026 à 6h00
Apport-cession et réinvestissement dans l'acquisition de filiales avec prise de contrôle
le 25 juin 2026 à 6h00

LE GUIDE 2026 « DO YOU SPEAK TOURISTE ?" EST PARU
par Dépêches: Vie des affaires le 3 juillet 2026 à 5h00
RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES : LE PARAMÈTRE DU SMIC EST GELÉ AU 1ER JANVIER 2026
par Dépêches: Social le 3 juillet 2026 à 5h00
DIFFICULTÉS DE PAIEMENT : QUELLES SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES ?
par Dépêches: Fiscal TPE le 3 juillet 2026 à 5h00
CDHR : l'administration fiscale définit enfin les revenus exceptionnels
par Dépêches: Patrimoine le 2 juillet 2026 à 12h00
DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D'ÂGE INÉVITABLE ?
par Dépêches: Fiscal TPE le 2 juillet 2026 à 5h00
DROIT A L'IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE »
par Dépêches: Social le 2 juillet 2026 à 5h00
MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE
par Dépêches: Vie des affaires le 2 juillet 2026 à 5h00
CLUB PRIVÉ, RALLYES, VOYAGES EN FAMILLE... ET REDRESSEMENT FISCAL
par Dépêches: Fiscal TPE le 1 juillet 2026 à 5h00
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : VERS UN ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES
par Dépêches: Vie des affaires le 1 juillet 2026 à 5h00
PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LES HEURES DE NÉGOCIATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU RSS SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR
par Dépêches: Social le 1 juillet 2026 à 5h00
GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS - MAI 2026 : LE MORAL DES DIRIGEANTS CHUTE A UN NIVEAU INÉDIT DEPUIS LA COVID
par Dépêches: Vie des affaires le 30 juin 2026 à 5h00
BOWLING : JEU OU SPORT ?
par Dépêches: Fiscal TPE le 30 juin 2026 à 5h00
CONVENTION DE FORFAIT JOURS INVALIDÉE : QUAND L'EMPLOYEUR PEUT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE JRTT
par Dépêches: Social le 30 juin 2026 à 5h00
Époux communs en biens et date d'effet de la clause de préciput sur l'actif successoral
par Dépêches: Patrimoine le 29 juin 2026 à 6h00
ZAFR : MODIFICATION DU ZONAGE
par Dépêches: Fiscal TPE le 29 juin 2026 à 5h00

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