Nos actualités juridiques

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Fiscal TPE

TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES
le 21 mai 2026 à 5h00
TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS
le 20 mai 2026 à 5h00
LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION
le 19 mai 2026 à 5h00

Social

VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR : L'AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ
le 21 mai 2026 à 5h00
VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D'ARRÊT MALADIE ?
le 20 mai 2026 à 5h00
LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ
le 19 mai 2026 à 5h00

Vie des affaires

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE
le 21 mai 2026 à 5h00
PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 1
le 20 mai 2026 à 5h00
SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
le 19 mai 2026 à 5h00

Patrimoine

Lancement de la campagne de l'impôt sur la fortune immobilière 2026 !
le 13 mai 2026 à 7h00
Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur ayant donné congé à son locataire aux fins de reprise pour habiter lui-même le logement survenu avant l'expiration du délai de préavis de 6 mois ?
le 12 mai 2026 à 15h00
Qui peut demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit ?
le 12 mai 2026 à 11h00

VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR : L'AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ
par Dépêches: Social le 21 mai 2026 à 5h00
TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES
par Dépêches: Fiscal TPE le 21 mai 2026 à 5h00
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE
par Dépêches: Vie des affaires le 21 mai 2026 à 5h00
PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 1
par Dépêches: Vie des affaires le 20 mai 2026 à 5h00
TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS
par Dépêches: Fiscal TPE le 20 mai 2026 à 5h00
VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D'ARRÊT MALADIE ?
par Dépêches: Social le 20 mai 2026 à 5h00
LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION
par Dépêches: Fiscal TPE le 19 mai 2026 à 5h00
LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ
par Dépêches: Social le 19 mai 2026 à 5h00
SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
par Dépêches: Vie des affaires le 19 mai 2026 à 5h00
NOUVELLES CONDITIONS D'ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
par Dépêches: Vie des affaires le 18 mai 2026 à 5h00
IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026
par Dépêches: Fiscal TPE le 18 mai 2026 à 5h00
LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L'INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE
par Dépêches: Social le 18 mai 2026 à 5h00
Lancement de la campagne de l'impôt sur la fortune immobilière 2026 !
par Dépêches: Patrimoine le 13 mai 2026 à 7h00
CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ »
par Dépêches: Fiscal TPE le 13 mai 2026 à 5h00
50 EUROS D'AIDE CARBURANT POUR LES « GRANDS ROULEURS »
par Dépêches: Social le 13 mai 2026 à 5h00

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