Nos actualités juridiques

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Fiscal TPE

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS
le 26 décembre 2025 à 6h00
CONTRÔLE D'UN GROUPE INTÉGRÉ
le 24 décembre 2025 à 6h00
RÉGIME DES IMPATRIÉS
le 23 décembre 2025 à 6h00

Social

PRISE D'ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS
le 26 décembre 2025 à 6h00
FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025
le 24 décembre 2025 à 6h00
TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL
le 23 décembre 2025 à 6h00

Vie des affaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ?
le 26 décembre 2025 à 6h00
CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS
le 24 décembre 2025 à 6h00
DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !
le 23 décembre 2025 à 6h00

Patrimoine

PLF 2026 : en attendant la reprise de l'examen de la loi le Gouvernement présente sa feuille de route
le 30 décembre 2025 à 10h45
Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2026
le 30 décembre 2025 à 7h00
Revalorisation du plafond des frais bancaires applicables lors de la clôture du compte d'un défunt
le 29 décembre 2025 à 9h00

PLF 2026 : en attendant la reprise de l'examen de la loi le Gouvernement présente sa feuille de route
par Dépêches: Patrimoine le 30 décembre 2025 à 10h45
Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2026
par Dépêches: Patrimoine le 30 décembre 2025 à 7h00
Revalorisation du plafond des frais bancaires applicables lors de la clôture du compte d'un défunt
par Dépêches: Patrimoine le 29 décembre 2025 à 9h00
Obligation de déclaration des prestataires de crypto-actifs : décret d'application paru
par Dépêches: Patrimoine le 26 décembre 2025 à 9h00
REPORT EN AVANT DES DÉFICITS
par Dépêches: Fiscal TPE le 26 décembre 2025 à 6h00
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ?
par Dépêches: Vie des affaires le 26 décembre 2025 à 6h00
PRISE D'ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS
par Dépêches: Social le 26 décembre 2025 à 6h00
PEL ouverts à compter du 1er janvier 2026 : taux d'intérêt fixé à 2 %
par Dépêches: Patrimoine le 24 décembre 2025 à 7h00
FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025
par Dépêches: Social le 24 décembre 2025 à 6h00
CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS
par Dépêches: Vie des affaires le 24 décembre 2025 à 6h00
CONTRÔLE D'UN GROUPE INTÉGRÉ
par Dépêches: Fiscal TPE le 24 décembre 2025 à 6h00
TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL
par Dépêches: Social le 23 décembre 2025 à 6h00
DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !
par Dépêches: Vie des affaires le 23 décembre 2025 à 6h00
RÉGIME DES IMPATRIÉS
par Dépêches: Fiscal TPE le 23 décembre 2025 à 6h00
HAUSSE DU SMIC AU 1
par Dépêches: Social le 22 décembre 2025 à 6h00

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