Nos actualités juridiques

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Fiscal TPE

FACTURE ÉLECTRONIQUE
le 20 novembre 2024 à 6h00
PAIEMENT DE LA CFE
le 19 novembre 2024 à 6h00
TAUX DE TVA
le 18 novembre 2024 à 6h00

Social

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI
le 20 novembre 2024 à 6h00
PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D'INAPTITUDE
le 19 novembre 2024 à 6h00
FAIRE L'ÉLOGE D'UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N'EST PAS UNE FAUTE
le 18 novembre 2024 à 6h00

Vie des affaires

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR
le 20 novembre 2024 à 6h00
GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS
le 19 novembre 2024 à 6h00
CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
le 18 novembre 2024 à 6h00

Patrimoine

Mandats de protection future : le registre spécial enfin créé !
le 18 novembre 2024 à 6h30
Travaux d'aménagement réalisés par l'usufruitier : attention à la donation indirecte en l'absence de contrainte de bail
le 15 novembre 2024 à 6h30
En présence d'un bien immobilier démembré, quel est le redevable de l'impôt de plus-value en cas de cession conjointe par le nu-propriétaire et l'usufruitier ?
le 12 novembre 2024 à 7h00

FACTURE ÉLECTRONIQUE
par Dépêches: Fiscal TPE le 20 novembre 2024 à 6h00
DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI
par Dépêches: Social le 20 novembre 2024 à 6h00
NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR
par Dépêches: Vie des affaires le 20 novembre 2024 à 6h00
GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS
par Dépêches: Vie des affaires le 19 novembre 2024 à 6h00
PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D'INAPTITUDE
par Dépêches: Social le 19 novembre 2024 à 6h00
PAIEMENT DE LA CFE
par Dépêches: Fiscal TPE le 19 novembre 2024 à 6h00
Mandats de protection future : le registre spécial enfin créé !
par Dépêches: Patrimoine le 18 novembre 2024 à 6h30
CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
par Dépêches: Vie des affaires le 18 novembre 2024 à 6h00
FAIRE L'ÉLOGE D'UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N'EST PAS UNE FAUTE
par Dépêches: Social le 18 novembre 2024 à 6h00
TAUX DE TVA
par Dépêches: Fiscal TPE le 18 novembre 2024 à 6h00
Travaux d'aménagement réalisés par l'usufruitier : attention à la donation indirecte en l'absence de contrainte de bail
par Dépêches: Patrimoine le 15 novembre 2024 à 6h30
FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN
par Dépêches: Social le 14 novembre 2024 à 6h00
DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL
par Dépêches: Vie des affaires le 14 novembre 2024 à 6h00
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE
par Dépêches: Fiscal TPE le 14 novembre 2024 à 6h00
RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU'À FIN 2024
par Dépêches: Social le 13 novembre 2024 à 6h00

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