Nos actualités juridiques

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Fiscal TPE

TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL
le 20 février 2026 à 6h00
CESSION DE BRANCHE COMPLÈTE D'ACTIVITÉ
le 19 février 2026 à 6h00
DISPOSITIF LOC'AVANTAGES
le 18 février 2026 à 6h00

Social

ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ?
le 20 février 2026 à 6h00
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES À IMPACT ISSUES DE LA LOI DE FINANCES 2026
le 19 février 2026 à 6h00
RENOUVELLEMENT DU CDD : ATTENTION À NE PAS DÉPASSER LE TERME
le 18 février 2026 à 6h00

Vie des affaires

LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF
le 20 février 2026 à 6h00
JOURNÉES USINES OUVERTES LES 20 ET 21 MARS 2026
le 19 février 2026 à 6h00
2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES
le 18 février 2026 à 6h00

Patrimoine

Le PER en consultation publique jusqu'au 17 avril 2026
le 20 février 2026 à 7h00
Pas de don manuel pour les parts sociales
le 16 février 2026 à 7h00
Les transferts de PER au sein d'un même organisme gestionnaire sont-ils autorisés par les textes en vigueur ?
le 10 février 2026 à 7h00

Le PER en consultation publique jusqu'au 17 avril 2026
par Dépêches: Patrimoine le 20 février 2026 à 7h00
LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF
par Dépêches: Vie des affaires le 20 février 2026 à 6h00
ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ?
par Dépêches: Social le 20 février 2026 à 6h00
TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL
par Dépêches: Fiscal TPE le 20 février 2026 à 6h00
CESSION DE BRANCHE COMPLÈTE D'ACTIVITÉ
par Dépêches: Fiscal TPE le 19 février 2026 à 6h00
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES À IMPACT ISSUES DE LA LOI DE FINANCES 2026
par Dépêches: Social le 19 février 2026 à 6h00
JOURNÉES USINES OUVERTES LES 20 ET 21 MARS 2026
par Dépêches: Vie des affaires le 19 février 2026 à 6h00
2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES
par Dépêches: Vie des affaires le 18 février 2026 à 6h00
RENOUVELLEMENT DU CDD : ATTENTION À NE PAS DÉPASSER LE TERME
par Dépêches: Social le 18 février 2026 à 6h00
DISPOSITIF LOC'AVANTAGES
par Dépêches: Fiscal TPE le 18 février 2026 à 6h00
TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES À UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DES PUBLICITÉS CIBLÉES PEUT COÛTER CHER !
par Dépêches: Vie des affaires le 17 février 2026 à 6h00
REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS
par Dépêches: Fiscal TPE le 17 février 2026 à 6h00
TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ?
par Dépêches: Social le 17 février 2026 à 6h00
Pas de don manuel pour les parts sociales
par Dépêches: Patrimoine le 16 février 2026 à 7h00
RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES
par Dépêches: Vie des affaires le 16 février 2026 à 6h00

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