Nos actualités juridiques

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Fiscal TPE

CONTRÔLE D'UN GROUPE INTÉGRÉ
le 24 décembre 2025 à 6h00
RÉGIME DES IMPATRIÉS
le 23 décembre 2025 à 6h00
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
le 22 décembre 2025 à 6h00

Social

FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025
le 24 décembre 2025 à 6h00
TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL
le 23 décembre 2025 à 6h00
HAUSSE DU SMIC AU 1
le 22 décembre 2025 à 6h00

Vie des affaires

CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS
le 24 décembre 2025 à 6h00
DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !
le 23 décembre 2025 à 6h00
UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS
le 22 décembre 2025 à 6h00

Patrimoine

PEL ouverts à compter du 1er janvier 2026 : taux d'intérêt fixé à 2 %
le 24 décembre 2025 à 7h00
Le caractère opérationnel d'une société s'apprécie au jour du décès
le 23 décembre 2025 à 15h00
Interdiction des meublés de tourisme dans les copropriétés : QPC en cours
le 22 décembre 2025 à 9h00

PEL ouverts à compter du 1er janvier 2026 : taux d'intérêt fixé à 2 %
par Dépêches: Patrimoine le 24 décembre 2025 à 7h00
CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS
par Dépêches: Vie des affaires le 24 décembre 2025 à 6h00
FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025
par Dépêches: Social le 24 décembre 2025 à 6h00
CONTRÔLE D'UN GROUPE INTÉGRÉ
par Dépêches: Fiscal TPE le 24 décembre 2025 à 6h00
Le caractère opérationnel d'une société s'apprécie au jour du décès
par Dépêches: Patrimoine le 23 décembre 2025 à 15h00
RÉGIME DES IMPATRIÉS
par Dépêches: Fiscal TPE le 23 décembre 2025 à 6h00
TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL
par Dépêches: Social le 23 décembre 2025 à 6h00
DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !
par Dépêches: Vie des affaires le 23 décembre 2025 à 6h00
Interdiction des meublés de tourisme dans les copropriétés : QPC en cours
par Dépêches: Patrimoine le 22 décembre 2025 à 9h00
UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS
par Dépêches: Vie des affaires le 22 décembre 2025 à 6h00
HAUSSE DU SMIC AU 1
par Dépêches: Social le 22 décembre 2025 à 6h00
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
par Dépêches: Fiscal TPE le 22 décembre 2025 à 6h00
LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL »
par Dépêches: Social le 19 décembre 2025 à 6h00
INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER DE 2026
par Dépêches: Vie des affaires le 19 décembre 2025 à 6h00
RECOURS CONTENTIEUX
par Dépêches: Fiscal TPE le 19 décembre 2025 à 6h00

> Notre équipe <